Lucille Collard expose ses préoccupations sur l’impact du Projet de loi 161 sur les Ontariens vulnérables

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Le 25 juin 2020, QUEEN’S PARK – Au cours du débat d’hier surle projet de loi 161, Loi de 2020 pour un système judiciaire plus efficace etplus solide, la députée Lucille Collard, a soulevé des préoccupations au sujetdes changements proposés aux recours collectifs, à la structure de notresystème d’aide juridique et à la redevabilité du gouvernement.

« À plusieurs égards, ce projet de loi porte sur des changements attendusau système de justice de la province. Cependant, il contient aussi deschangements profondément inquiétants », a déclaré la députée Collard.  « Il crée des obstacles à l’accès à lajustice, où nos Ontariennes et Ontariens vulnérables seront les plus affectés. »

Ce n’est pas la première fois que la députée Collard, porte-parolelibérale au procureur général et membre du Comité permanent de la politique enmatière de justice, soulève ses préoccupations. Le 17 juin, elle a proposé23 amendements au comité. Ils ont tous été rejetés.

Les modifications comprenaient des éléments comme :

• Protéger la capacité des Ontarien.ne.sde déposer des recours collectifs contre le gouvernement et lesgrandes corporations lorsqu’ils sont lésés par des injusticessystémiques et de mauvaises pratiques.
• Éliminer les obstacles qui empêchent les ontariens d’intenterdes poursuites contre le gouvernement pour des torts découlant de leur fait.
• Modifier la Loi de 2019 sur les Services d’aidejuridique pour faire en sorte que les Ontarien.ne.s de toute la province aientaccès à des services d’aide juridique de qualité équivalente dans les deux languesofficielles.
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« Je crains que le projet de loi 161 ne laisse à l’Ontario unsystème de justice qui ne respecte pas les normes modernes de justice », aajouté la députée Collard.

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Faits en bref:

• La loi sur les services d'aide juridique telle que proposéeréduira la capacité des 73 cliniques d’aide juridique de l’Ontario de fournirles services d’aide juridique qui répondent le mieux aux besoins juridiquesparticuliers de leurs collectivités.
• Au cours de la consultation publique du comité, 45intervenants ont présenté des observations orales et 174 ont présenté desobservations écrites.
• Les 45 observations orales et 173 observations écritess’opposent au projet de loi tel que présenté.
• Les modifications proposées à la Loi sur les recourscollectifs du projet de loi 161 limiteront en outre la capacité de l’Ontariod’avoir accès à la justice et de demander réparation dans le cadre d’un recourscollectif pour des injustices graves et systémiques. Cela peut avoir de gravesrépercussions pour les résidents des foyers de soins de longue durée quiespèrent obtenir justice.

Pour plus d’informations :

Liam Roche

Adjoint spécial, Communications

Bureau de Lucille Collard, députée provinciale

613-981-5426

lroche@liberal.ola.org