Assurer l'efficacité et l'équité au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire joue un rôle crucial dans la résolution rapide des affaires, mais pour éviter les retards, il doit fonctionner efficacement. Cela nécessite que le gouvernement alloue davantage de ressources, y compris des arbitres et du personnel supplémentaires, afin de garantir des décisions dans les délais.

Le processus de nomination des arbitres doit être équitable, transparent et basé sur le mérite, afin de s'assurer que les personnes nommées sont qualifiées et capables de gérer les complexités des affaires liées à l'aménagement du territoire. Bien que la technologie soit utile pour améliorer l'efficacité, les audiences en personne, surtout pour les populations vulnérables, doivent se poursuivre pour garantir l'accès et l'équité.

Enfin, il est essentiel que les besoins de la population francophone de l'Ontario soient pris en compte pour garantir un accès égal aux services du Tribunal. Une évaluation des opérations du Tribunal devrait aborder ces besoins, favorisant un environnement d'inclusivité et de justice pour tous.